Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
85 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER292 au texte N° 2611 - Article 60 (Irrecevable)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER585 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
À l'alinéa 26, rétablir le VI dans la rédaction suivante : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la publication du décret mentionné à l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, un rapport sur les moyens de substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de certains...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER279 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER511 au texte N° 2611 - Article 4 bis A (Non soutenu)
Mme Le Dain, M. Le Déaut
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui pourront être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux. » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau na...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER293 au texte N° 2611 - Article 60 bis A (Retiré)
Mme Fabre, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caulle...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de revenir à l'état du droit tel qu'il découlait de la loi n° 2013‑312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes. La rédaction actu...
