Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Les outils numériques et l’internet étant désormais banalisés, leurs langages et leurs logiciels sont facilement accessibles par tous et partout. Par ailleurs, leur utilisation en ligne est valorisée par les administrations et les pouvoirs publics. Il me semble donc nécessaire que leur bon usage soit facilité par une validation officielle des c...
Je remercie Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur de cette avancée. Dans une loi aussi fondamentale que celle dont nous débattons, il est important de dire que circuler sur internet s’apprend dès le plus jeune âge puis tout au long de la vie. Cela nécessitera sans doute un travail plus fin, en coordination avec plusieurs ministères. J’ap...
Je propose, à travers l’amendement no 725, de créer un article posant clairement, dans un langage compréhensible pour tout un chacun – et en français –, la question des commons : « Toute reproduction ou représentation d’objets publics ou de paysages couramment visibles de tous dans l’espace public est libre de droit pour un usage privé non lucr...
Puisque j’apprécie énormément l’effort fourni par le Gouvernement, qui vient d’être souligné par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je retire mes amendements.
