Réforme de la prescription en matière pénale
(Discussion générale)

Nous débattons ici d’un texte étonnant qui, d’après le rapporteur Tourret et M. Fenech, témoigne qu’il est à la fois possible de se mettre d’accord et de ne pas s’étonner que la France ait construit un édifice juridique tellement varié qu’il peut entraîner des incohérences, et aussi un sentiment d’injustice, pour les victimes et également parfo...

Elle doit l’honorer et lui permettre de se déployer avec un certain sens du bonheur à venir, à faire ou à construire. Qu’est-ce que la prescription ? J’ai consulté le dictionnaire pour savoir ce qu’il en est. C’est un terme un peu étrange. Pour ce qui est de la matière judiciaire, elle vient après la prescription médicale, acte indicatif, voir...