Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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C’est un texte peu courant qu’il nous est donné d’étudier aujourd’hui. Il pose la question de la place de tout un chacun dans nos sociétés démocratiques. Le terme même d’indépendance est sujet à plusieurs interprétations. Dans le dictionnaire, il renvoie à des concepts aussi importants que l’autonomie ou l’affranchissement. Or, entre ces trois ...
Ce texte pose ces fondamentaux. Nous aurons sans doute, chers collègues, quelques divergences, comme lors du débat sur les amendements, mais je crois que nous nous retrouvons sur le fond. Pour conclure, je tenais à vous faire remarquer qu’à l’article 4 de la proposition de loi organique, le tableau annexé fait apparaître face à plusieurs autor...
