Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent, mais au bénéfice des salariés. Aujourd’hui, en effet, les dispositions de l’article L. 225-27-1 du code du commerce, issues, me semble-t-il, d’une décision que nous avons prise dans cet hémicycle en 2013, prévoient que le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moi...
Non, je le retire, monsieur le président. Permettez-moi d’ajouter que dans un autre amendement que je n’ai finalement pas déposé, j’avais imaginé un dispositif similaire pour les entreprises de plus de 500 salariés ou de plus de 250 salariés. Il me semble que c’est le sens de l’histoire, et que cela donnerait de la force à l’économie française,...
Cette mesure, que nous avons votée dans cet hémicycle l’année dernière, concerne le principe d’innovation, et j’entends la présenter au nom de mes deux collègues Jean-Yves Le Déaut et Geneviève Fioraso, ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est ainsi proposé dans le premier amendement de la série, l’amendement no...
Non, monsieur le président, je vais le soutenir, en même temps que les deux suivants, si vous le permettez.
Le précédent amendement visait à procéder par équivalence de forme. Aujourd’hui, les administrateurs, les hauts fonctionnaires et le monde de l’entreprise sont formés à ce qu’est le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et on vient de décider de ne pas former le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce qu’est le...
Je souhaite insister sur ce point, monsieur le président, car il est important, au moins autant que d’autres sur lesquels nous nous sommes arrêtés un certain temps. Enfin, dans l’amendement no 144, nous évoquons les bénéfices et les risques liés à des activités, car le principe d’innovation inclut le principe de risque, qui doit être accepté p...
