Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je vous remercie de cette précision, madame la ministre. Il fallait bien cette explication de fond. Je retire mon amendement.

Cet article introduit de manière très forte les deux grandes fonctions de la recherche publique et de l'enseignement supérieur qui font la force de nos professeurs et de nos enseignants du supérieur. Il s'agit à la fois de cette notion, évoquée à l'instant, de transfert des résultats vers le monde économique et de la formation des jeunes sans o...

Pas du tout, madame la présidente ! L'alinéa 1 de l'article L. 123-5 du code de l'éducation dispose que « le service public de l'enseignement supérieur s'attache à développer et à valoriser, dans toutes les disciplines et, notamment, les sciences humaines et sociales, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la technologie ». Nous a...

qui visait à préciser que c'est non seulement la promotion, mais l'enseignement de la langue française et des langues et cultures régionales qui doit être assuré. Je le maintiens donc pour l'instant, en attendant l'avis du rapporteur.

Il s'agit tout simplement de souligner, parce que cela figure dans la loi, que les universités, organismes et établissements de recherche disposent de collections de toute nature : objets d'art, objets biologiques ou géologiques. Ces collections sont importantes je répète qu'elles sont mentionnées dans la loi et je voudrais qu'il soit préc...

Il a pour objet de permettre aux étudiants des universités et des écoles publiques, sous tutelle des institutions publiques, d'avoir un diplôme reconnu comme tel. Je propose donc de préciser que ces diplômes sont délivrés par l'État, de la même manière que le diplôme d'architecte est délivré par le Gouvernement. Il s'agirait d'une sécurité impo...

On peut alors indiquer DPLG, « diplômés par le gouvernement », comme pour les architectes ! Il existe aussi des écoles d'architecture privées, qui délivrent pourtant un diplôme d'architecte. Nous sommes face à un problème. Actuellement, de nombreuses institutions privées délivrent des diplômes aux dénominations très proches master, maîtrise ...

Cet amendement tendait à préciser qu'au-delà de la coopération et de l'élaboration de formations ou de recherches en commun avec des pays étrangers, la dimension internationale du service public de l'enseignement supérieur pouvait aller jusqu'à la délivrance des diplômes.

Il s'agit de préciser que nos scientifiques sont dans une compétition mondiale et qu'ils peuvent être à l'origine de découvertes susceptibles de revêtir un intérêt stratégique. C'est aussi un monde où la coutume, née de la nécessité, conduit à des échanges formels et informels sur les travaux en cours, les résultats obtenus et les perspectives ...

Je partage l'analyse du rapporteur. La notion d'intelligence économique renvoyait assez explicitement aux problématiques d'espionnage. La notion d'informations sensibles est plus vaste et ouvre des horizons, dans un monde extrêmement compétitif où la France doit maintenir sa place et même conquérir de nouvelles positions. L'expression est plus ...

Comme dans la plupart des unités de recherche, les universitaires et les chercheurs des différents organismes travaillent ensemble, dans le cadre d'activités à caractère scientifique approfondi et d'enseignement. Aussi aurais-je souhaité que « et » remplace « ou » afin que les ministères chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur so...

S'agissant des dotations aux amortissements, cet amendement est destiné à insister sur la nécessité que l'État s'assure, au plus haut niveau, que les techniques de dotations utilisées par les établissements sont compatibles avec les enjeux et les méthodes traditionnels. Toutefois, la réponse de M. le rapporteur à Mme Pompili me satisfait et je ...

Je constate que la question des stages a surgi dans nos débats, et c'était nécessaire. Mon amendement vise aussi à encadrer précisément ces stages. Je me félicite que Mme la ministre ait anticipé et aille dans ce sens, comme elle vient de l'indiquer. Les stages sont un complément professionnel à une formation académique. Or, de plus en plus d'...