Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
34 amendements trouvés
22/05/2013 — Amendement N° 627 au texte N° 1042 - Article 49 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cadre des vagues de contractualisations instaurées par l'État, les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'...
22/05/2013 — Amendement N° 455 au texte N° 1042 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille aux techniques de dotations aux amortissements utilisées sur le territoire national par les établissements. » ; » . Exposé sommaire : Amendement de précision : il convient en effet que les techniques comptables soient homogèn...
21/05/2013 — Amendement N° 628 au texte N° 1042 - Article 49 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans le même cadre que ceux prévus au 1° ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou chercheurs) ...
21/05/2013 — Amendement N° 626 au texte N° 1042 - Article 49 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et ce à échéance régulière conformément à celles des contrats passés par ces institutions avec l'État ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui asso...
21/05/2013 — Amendement N° 624 au texte N° 1042 - Article 55 (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Les dispositifs mis en œuvre en matière de propriété intellectuelle ont vocation à faciliter la valorisation par les entreprises de ces inventions. Dans le cas où elles font suite à un contrat de recherche avec une entreprise, celle-ci bénéficie d'un droit de premier refus. Dans tous le...
21/05/2013 — Amendement N° 623 au texte N° 1042 - Article 50 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Pochon, Mme Guittet, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La publicité donnée aux résultats des procédures d'évaluation a vocation à rester interne à la communauté scientifique française et à ses tutelles. ». Exposé sommaire : Les travaux conduits par l'AERES ont dès le début été publics et publiés sur son site Internet. Ils ont ainsi pu être largemen...
21/05/2013 — Amendement N° 600 au texte N° 1042 - Article 4 (Retiré)
M. Le Déaut, M. Touraine, Mme Le Dain, M. Denaja, M. Féron, M. Goldberg, M. Le Borgn', Mme Karamanli, M. Jung
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le premier alinéa est complété par les mots : « à la réussite des étudiants. Il contribue également » ; » . II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En apparence, il s'agit d'un amendement rédactionnel. Sur le fond, il s'agit de hiérarchiser les priorités en me...
21/05/2013 — Amendement N° 599 au texte N° 1042 - Article 5 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Denaja, M. Féron, M. Goldberg, M. Le Borgn', Mme Karamanli, M. Jung, M. Le Roch
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris la formation initiale différée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la formation tout au long de la vie inclut toutes les formes de formation initiale et continue, et notamment le retour en formation initiale de publics ayant dû s'en éloigner temporairement. Cette fo...
21/05/2013 — Amendement N° 598 au texte N° 1042 - Article 5 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Denaja, M. Féron, M. Goldberg, M. Le Borgn', Mme Karamanli, M. Jung, M. Le Roch
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le mot : « technologique, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « le service à la société, qui inclut la diffusion, la valorisation et le transfert des résultats de la recherche lorsque celui-ci est possible, ainsi que l'expertise; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de distinguer les missions de r...
21/05/2013 — Amendement N° 527 au texte N° 1042 - Article 59 (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Marsac, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot : « Agreenium ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L'établissement de coopération scientifique Agreenium reste régi par les dispositions statutaires antérieures pour développer des relations organiques avec les établissements d'enseignement supérieur (universités ...
21/05/2013 — Amendement N° 461 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
À l'alinéa 3, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et de l'esprit d'ouverture ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou...
21/05/2013 — Amendement N° 460 au texte N° 1042 - Article 38 (Adopté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Pochon, Mme Guittet, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Marsac
Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Elle est compatible avec la création d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt territorial. ». Exposé sommaire : Un certain nombre de sites en France ont ou sont en train de procéder à des fusions d'universités voire d'universités et d'é...
21/05/2013 — Amendement N° 459 au texte N° 1042 - Article 20 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces diplômes comportent la mention « Diplômé par l'État »; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux étudiants issus desétablissements d'enseignement supérieursuniversitéspublicsquesde pouvoir...
21/05/2013 — Amendement N° 458 au texte N° 1042 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « les domaines pédagogique et de la recherche » les mots : « le domaine pédagogique ». Exposé sommaire : Les enseignants de l' Education Nationale assurant la formation des élèves des lycées dans le cadre du post-bac ne sont pas astreints aujourd'hui à faire de la recherche.
21/05/2013 — Amendement N° 457 au texte N° 1042 - Article 15 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « 1° Après le mot : « alternance », la fin du 3° est ainsi rédigée :« , en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. Ils doivent faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié et explicité. La durée et le nombre de stage par niveaux (licence ou master) et par diplôme, doivent être approu...
21/05/2013 — Amendement N° 456 au texte N° 1042 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
À l'alinéa 16, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/05/2013 — Amendement N° 454 au texte N° 1042 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision : nombre d'institutions scientifiques, de recherche ou de formation, dépendent de fait d'autres ministères que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il convient d'en prendre acte, et ce d'autant que nombre d'enseignants-chercheurs e...
21/05/2013 — Amendement N° 453 au texte N° 1042 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
À l'alinéa 10, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autr...
21/05/2013 — Amendement N° 452 au texte N° 1042 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et par le ministre chargé de la recherche ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées dans et entre les institutions scientifiques françaises, qu'il s'agisse des universités et écoles ou des organismes d...
21/05/2013 — Amendement N° 450 au texte N° 1042 - Article 11 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Guittet, M. Marsac, Mme Chapdelaine
Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au maximum tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, sociétaux, économiques et culturels. Elle concerne toutes les activités de recherche conduites dans les organismes de...
