Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce texte rompt avec une image de la France que nous avons depuis très longtemps : celle d'un territoire très centralisé autour d'une grande capitale au rayonnement international évident et comprenant un certain nombre de villes éparses formant des bassins de vie par grandes zones de production. C'e...

Je vous entends, monsieur, mais le monde change et, fort heureusement, nous sommes dans une démocratie active et vivante qui construit en s'adaptant à la vie. Dans le moment très compliqué de l'histoire économique du monde que nous sommes en train de vivre, il me paraît pertinent et nécessaire que l'État, la République, le Gouvernement et cett...

Cet amendement ayant été en partie satisfait par l'amendement présenté tout à l'heure par nos collègues écologistes, je le retire.

L'article 19 bis a pour objet de rappeler que le projet du plateau de Saclay, installé en 2010, est radicalement différent de ce qui se fait dans le reste de la France où les sites scientifiques ne bénéficient pas d'un statut d'établissement public à part entière qui offre la possibilité d'intervenir de manière autonome en matière d'immobilier,...

J'entends l'avis de Mme la ministre, et demande dès lors très officiellement que le représentant des ministères au sein du conseil d'administration de cet établissement public rappelle chaque année qu'il serait bon que soit publié un document. Cette précision étant faite, je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet de revenir, à l’alinéa 5, à la notion de biodiversité, en insistant davantage sur la fonction de gestion raisonnée que sur celle de protection de la biodiversité, qui est encore à mi-chemin du scientifique et du politique. Cet amendement introduit également la notion de paysages, véritables construits sociaux que cha...

Nous savons tous que la jurisprudence contribue à l’élaboration du droit. En revanche, j’entends parfaitement les arguments de Mme la ministre : aussi retiré-je mon amendement.

Ce texte est la reconnaissance d'un fait : la France change, elle a toujours changé au fil de son histoire parce que les Français changent. Ils bougent dans leur tête, dans leur corps, dans leur vie et dans leur vision de la France et du monde.

Ainsi, moi qui suis bretonne, cent pour cent pur beurre, eh bien, j'ai changé : j'ai fait souche à Montpellier et j'en suis même devenue députée. La France change dans sa tête et le rôle du politique est de capter ces évolutions et donc d'assumer que la loi change pour ne pas être gravée dans le marbre pour l'éternité, celui des tombes peut-être,

évoqué par Hervé Gaymard tout à l'heure. Notre pays est vivant et mouvant, actif et remuant, il demande une puissance d'action au plus près du réel, cela pour être acteur de son propre développement dans un monde qui change vite et qui change bien. Ne réchauffons pas ici la vieille querelle des Girondins et des Jacobins longtemps déclinée entr...

Mais ce que je retiens, c'est qu'elle bouscule et c'est tant mieux ! Un pays qui somnole et ne veut rien changer est un pays qui s'éteint.

Ce projet est une avancée forte. Il suscite des inquiétudes : c'est la preuve qu'il va changer les choses et les pratiques, y compris politiques. Tant mieux. Plus tard, d'autres que nous le changeront encore. Ainsi va la loi car ainsi va la vie.

Faisons-nous confiance à nous-mêmes, à nous les politiques. Ne parions pas, comme l'a fait Alain Chrétien tout à l'heure, sur l'inaptitude du politique, des politiques, faisons-nous confiance à nous-mêmes, je le répète, nous apprendrons vite. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.