Prévention de la récidive et individualisation des peines

L’amendement vise à envoyer un message fort en direction des auteurs d’accidents de la route causés par des conducteurs sous l’emprise de l’alcool ou de drogues. Dans la législation actuelle, ces faits relèvent de l’homicide involontaire. Les peines peuvent être importantes, mais s’apparentent à celles que peuvent encourir les propriétaires de ...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette main tendue. Je voudrais toutefois insister sur mon argumentation. Le code pénal prévoit que le fait de causer la mort d’autrui peut intervenir « par maladresse, imprudence, inattention, négligence » – ce que l’on peut assimiler à des péchés véniels – ou par « manquement à une obligation de prudenc...

Je le retire, monsieur le président, et je ferai d’ailleurs de même, à mon grand regret, avec les suivants qui portent articles additionnels après l’article 19 A. Je saisis la main tendue par Mme la ministre afin de travailler ensemble pour trouver une solution et accentuer la force des mots et des symboles. Comme vous le savez sans doute, il n...