Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la mobilisation de la société civile et des parlementaires depuis maintenant deux ans a porté ses fruits. Après l’échec de la CMP, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative ...

Le rapporteur l’a dit, cet amendement est très important, d’abord dans un but de sécurisation juridique, ensuite parce qu’il distingue, d’une part, le défaut d’établissement et de mise en oeuvre d’un plan de vigilance, pouvant être sanctionné par une amende allant jusqu’à 10 millions, et, d’autre part, la réalité du dommage en cas de sinistre, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mobilisation de la société civile et des parlementaires a porté ses fruits. Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette second...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le drame du Rana Plaza, survenu le 24 avril 2013, nous a douloureusement rappelé l’urgence d’adapter notre appareil juridique à la nouvelle donne de la mondialisation. L’allongement et la complexification...

Je partage le combat en faveur de l’égalité et de la parité et reconnais bien là la pugnacité de Catherine Coutelle et tout l’intérêt qu’elle porte à ce combat. Toutefois, nous sommes ici tenus par les textes internationaux. Nous souhaitons nous y référer et nous y tenir. Le chapitre IV de la version française des principes de l’OCDE à l’intent...