Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la mobilisation de la société civile et des parlementaires depuis maintenant deux ans a porté ses fruits. Après l’échec de la CMP, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mobilisation de la société civile et des parlementaires a porté ses fruits. Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette second...