Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai sollicité la possibilité de m'exprimer dans la discussion générale sur ce texte après avoir été plusieurs fois interpellée, depuis plus d'un an, par des industriels fabricants de conserves, dans ma circonscription. Ell...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le texte du 30 juin 2010 concernant la commercialisation des biberons. Il convient d'utiliser les mêmes termes, donc de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de ». Plusieurs alinéas du texte sont concernés par cette substitution.

Le choix de cette date est très important. Il me semble que la solution la plus sage vient du Sénat, qui s'était décidé pour juillet 2015. J'avais exprimé en commission mon accord, comme d'ailleurs le rapporteur, qui avait proposé de garder cette date dans la mesure où un an s'était écoulé depuis la première lecture et où il fallait permettre a...