Les amendements de Annick Le Loch pour ce dossier
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Madame la ministre, madame la rapporteure, vous l’avez dit l’une et l’autre, la loi Littoral est une grande loi, dont l’objet est la protection, la valorisation et la gestion des espaces côtiers. Nous sommes tous en faveur de cette loi fondatrice. Pour autant, nous revenons très régulièrement sur celle-ci. Si elle a permis de contenir une urban...
La délivrance d’un permis de construire a été portée devant la justice. La Cour d’appel de Nantes a déclaré le permis illégal. Le Conseil d’État a cassé la décision et renvoyé l’affaire devant la juridiction administrative, laquelle a déclaré le permis légal. Pour un même cas sont rendues des décisions contraires. Il y a donc matière à clarific...
Ce point doit également faire l’objet d’une révision. Sachez en tout cas que j’apprécie beaucoup votre écoute, madame la ministre, et que je me réjouis de l’intention de légiférer sur les dents creuses, où il est aujourd’hui interdit de construire. Certes, la loi littoral n’est pas l’objet de cette proposition de loi, mais je vous remercie des...
Je souhaite profiter de l’examen de ce texte pour poser une question à Mme la ministre sur un sujet qui préoccupe nombre d’élus du littoral : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation. Mme Royal a présenté des pistes pour la construction d’habitations adaptées à ces risques dans les zones identifiées par un plan de prévention ...
