Consommation

Cela me semble important. La prise en compte ou non des produits dans le cadre de la clause de renégociation, puisque c'est bien de cela dont il s'agit, suscite de nombreuses attentes. Quant à l'amendement de Mme Vautrin, il fait l'objet d'un avis défavorable.

Le texte nous paraît suffisant et nous ne voyons pas en quoi il serait nécessaire de faire appel à certains organismes tels FranceAgriMer ou l'observatoire des prix et des marges. En tout état de cause, nous estimons qu'il convient d'éviter de privilégier certains de ces organismes ou de fermer la liste des institutions auxquels il est possible...

Défavorable, car il nous semble que l'association des partenaires de filières peut se faire tout naturellement, sans qu'il soit besoin de l'inscrire dans la loi.

La commission est favorable à cette précision très intéressante, en ce qu'elle prend en compte l'ensemble des acteurs de la chaîne.

Défavorable. Contrairement à ce que pense Mme Vautrin, nous estimons que les comptes rendus en question sont de nature à aider les petites entreprises, qui sont les plus à la merci des distributeurs et des grands groupes à nos yeux, c'est un formalisme utile.

Pour les mêmes raisons que celles déjà exposées à l'article 61, la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement concerne les soldes flottants que je propose de supprimer, puisque le dispositif voté dans la loi de modernisation de l'économie, en 2008, n'a pas fait ses preuves. En effet, il n'a pas été adopté par les professionnels puisque, dans plus de 80 % des cas, les deux semaines ont été accolées aux soldes traditionnels, saisonniers, d...

Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement. Peut-être pourra-t-on remettre à plat, lors de l'examen à venir du texte sur le commerce et l'artisanat, tout le système, comme le demande, d'ailleurs, le président de la fédération nationale de l'habillement. On sent bien qu'il y a là un sujet, un problème, qui devrait donner lieu à un vast...

Cet amendement vise à réécrire, de manière à la fois plus complète et plus visible, le chapitre préliminaire du titre IV du livre IV du code de commerce, relatif à la commission d'examen des pratiques commerciales. Sans rien changer au fond de l'actuel article L. 431-1, il est proposé d'ordonner les éléments relatifs à la commission et d'en cla...

Défavorable, monsieur le président. Le texte actuel de l'article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime suffit à définir parfaitement les compétences de l'observatoire.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j’évoquerai les deux articles pour lesquels j’ai l’honneur d’être la rapporteure de la commission des affaires économiques, les articles 61 et 62 qui concernent la loi de modernisation de l’économie. Ap...

…les producteurs et les industriels restent dans une relation des plus conflictuelles, je dirai : anormalement conflictuelles. Les conditions générales de vente, adressées par le producteur au distributeur et qui doivent en principe constituer le socle de la négociation commerciale se voient très fréquemment opposer des conditions générales d’...

…je voudrais évoquer le contrat de la filière alimentaire, qui fait écho à la loi que nous examinons aujourd’hui, et qui va également permettre d’asseoir des relations commerciales apaisées – du moins je l’espère – transparentes et équitables au profit de nos fournisseurs, de nos producteurs, et bien sûr du consommateur. J’ai assisté la semain...