Les amendements de Annick Lepetit pour ce dossier
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Je regrette que nous soyons passés si vite sur l’amendement no 3045, qui tendait à alléger le processus de changement d’usage après une transformation de bureaux en logements, même si je vous ai entendu, monsieur le ministre et si je vous fais confiance. D’abord, cela ne concerne pas seulement Paris puisqu’il y a tout de même 3 millions de mèt...
J’entends tous ces arguments qui sont convaincants, mais je ne voudrais pas qu’il y ait un malentendu sur mon amendement. Je souhaite en effet pousser l’État à vendre ces terrains. Cela fait d’ailleurs des années que le sujet est d’actualité… D’autres gouvernements ont essayé de le traiter, avant d’essuyer plusieurs échecs. Mais j’entends ce qu...
Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité pour une collectivité de déléguer son droit de préemption urbain à une société d’économie mixte agréée, à un organisme HLM ou même à une structure associative agréée, qui pourront ainsi réaliser des opérations de logement en tant que maître d’ouvrage. Il n’y a pas forcément d’office public de l’hab...
