Les amendements de Annick Lepetit pour ce dossier
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la proportion de logements sociaux demandée par la loi pouvant aller jusqu'à 20 %. Enfin, c'est un objectif de 10 % de logements sociaux, à atteindre d'ici à 2025, que l'amendement fixe à ces communes de 1 500 à 3 500 habitants. Donc, calmons-nous. Nous ne sommes pas en train de tout révolutionner, bien au contraire. Vous avez tous, nous avo...
Cet amendement va rassurer Mme Untermaier dans la mesure où nous proposons que le rapport annuel au Parlement fasse l'objet d'un débat. Ce rapport devra comporter pour chaque département la liste des terrains disponibles, le détail des terrains cédés au cours de l'année écoulée, les modalités, le prix de leur cession ainsi que les réalisations ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de dire à la ministre durant nos débats en commission que les députés du groupe SRC sont heureux que des propositions qu'ils formulaient et défendaient depuis longtemps figurent enfin dans un projet de loi. Durant les deux dernières manda...
À tout cela s'ajoutait évidemment un discours stigmatisant envers le logement HLM et les personnes qui y vivent. Tout cela pour justifier l'injustifiable comportement des maires récalcitrants qui préfèrent voir s'étendre la crise plutôt que de construire des logements sociaux. Le logement était considéré comme un bien comme les autres. Ni l'ex...
Ce que proposent les amendements de l'opposition existe déjà. On a déjà la possibilité, à chaque fois qu'on lance un programme de construction de logements sociaux, de faire faire une étude sur le fait de savoir s'il faut installer une crèche ou autre.
Je ne comprends par conséquent pas pourquoi vous voulez absolument ajouter au texte des dispositions qui existent déjà par ailleurs et qui donc ici ne serviraient à rien.
