Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Motion de rejet préalable)

M. Saddier a remercié et félicité les collaborateurs des commissions pour les quatre semaines de travail qu'ils ont consacrées à ce projet de loi, quatre semaines de travail constructif : nous avons eu le temps de travailler,

que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, pour améliorer le texte. Je voudrais aussi rappeler à mes collègues de l'opposition, à M. Plagnol en particulier, que jeudi dernier la commission mixte paritaire s'est réunie dans la sérénité et dans un esprit constructif, ce qui a permis d'améliorer encore le texte.

Nous avons retravaillé la disposition qu'évoquait M. Plagnol, qui vise à étendre le périmètre de la loi SRU aux communes de 1500 à 3500 habitants, et avons trouvé collectivement un équilibre en la rendant effective dans les zones les plus tendues. Le Sénat a adopté le texte de la CMP et je ne vois pas pourquoi nous devrions accepter cette motio...