Les amendements de Annick Lepetit pour ce dossier

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La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui est tout simplement une avancée démocratique. C’est effectivement comme cela que l’on qualifie, généralement, une loi qui permet aux citoyens d’être mieux représentés par les institutions de la République. Beaucoup de choses fausses ont été dites à propos de ce texte. Je voudrais donc rappe...

La nouvelle répartition doit donc être d’une plus grande envergure. Alors que trois sièges étaient concernés dans la première mouture, il s’agit désormais de six sièges, et de dix arrondissements. Il est important de clarifier les choses sur ce point. Il n’y a pas de tripatouillage électoral,…

… mais simplement l’application stricte et transparente du principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ce n’est pas la couleur politique qui fait que le 1er ou le 17e arrondissement perdent des sièges au conseil de Paris, monsieur Debré, ou que le 15e arrondissement en gagne un, monsieur Goujon !

L’unique critère est l’évolution de leur population. Il faut tout de même avoir conscience de ces dynamiques. Depuis 1982, le 18e arrondissement a gagné l’équivalent de la population totale du 1er arrondissement – ce n’est pas M. le maire du 18e arrondissement qui me contredira sur ce point.

Il est donc normal que les arrondissements dont la population s’est le plus accrue voient leur représentation progresser en conséquence, sauf à considérer que certaines voix valent moins que d’autres. Je sais que nous sommes vraiment en désaccord sur ce point, mes chers collègues de l’opposition. Vous l’avez déjà prouvé, d’ailleurs, avec le red...

C’était tellement visible, d’ailleurs, que vous avez reçu deux avis négatifs de la commission Guéna, et un avis négatif du Conseil d’État. Avec ce redécoupage, les circonscriptions de droite sont moins peuplées que les circonscriptions de gauche.

Vous avez sciemment organisé les choses de telle manière qu’une voix de droite, à Paris, a plus de poids qu’une voix de gauche.

Nous n’avons pas la mémoire aussi courte que vous lorsqu’il s’agit du respect de la démocratie et de nos concitoyens. Aujourd’hui, sans doute pour créer un peu d’agitation médiatique, vous avez sorti de votre chapeau une proposition complète de réforme du scrutin parisien. Ou plutôt, vous l’avez ressortie : une proposition de loi en ce sens av...

Tout d’abord, si le mode de scrutin actuel est si inacceptable, pourquoi ne pas l’avoir changé entre 2007 et 2012, alors que vous aviez tous les pouvoirs nécessaires pour le faire ? Et pourquoi limiter votre réforme à Paris, alors que les villes de Lyon et de Marseille ont le même mode de scrutin ? Quant à l’idée que le maire de Paris serait, e...

Elle aurait pu être adoptée simplement, à l’unanimité, tant elle est de bon sens, comme l’a souligné tout à l’heure notre rapporteur Pascal Popelin. Au lieu de cela, vous avez choisi de vous livrer à une petite polémique politicienne. Ce n’est pas ainsi que vous ferez croire aux Parisiens que vous avez enfin appris ce qu’est la démocratie, pour...