Les interventions de Annick Lepetit sur ce dossier
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15/07/2013 — Amendement N° 579 au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré)
M. Caresche, M. Le Guen, Mme Lepetit
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots « , hors Paris, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que Paris désigne un quart des membres du Conseil de la métropole. Compte tenu du poids de la population de Paris, correspondant à un tiers de la population cumulée de Paris ...
