Amendement N° 579 (Retiré)

Cet amendement supprime la disposition prévoyant que Paris désigne un quart des membres du Conseil de la métropole. Compte tenu du poids de la population de Paris, correspondant à un tiers de la population cumulée de Paris et de la petite couronne, il semble nécessaire d'y appliquer les mêmes règles de représentation que pour les autres communes de la métropole, à savoir un représentant pour 30 000 habitants.

Les dispositions générales relatives aux métropoles ne contiennent, en ce qui concerne la représentation des villes centres, que des dispositions visant à éviter une représentation démographique qui irait au-delà de 50 % des sièges, ce qui pourrait conduire à une situation de prédominance des représentants de la ville centre au sein du conseil.

Aussi une disposition qui minore par principe la représentation de Paris en deçà de son poids démographique ne paraît-elle pas justifiée. De ce fait, elle serait susceptible d'encourir la censure du conseil constitutionnel, selon des principes similaires à ceux qui ont été mis en avant récemment dans la décision rendue le 16 mai 2013 à propos du tableau des conseillers de Paris. Cette décision a rappelé qu'il ressort des articles 1er, 24 et 72 de la Constitution … que tout organe délibérant d'une collectivité territoriale, doit être élu sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. En appliquant la disposition prévoyant que Paris désigne un quart des membres du Conseil de la métropole, alors que le poids de la population de Paris, correspond à un tiers de la population cumulée de Paris et de la petite couronne, la représentation de Paris au sein du conseil métropolitain constituerait un écart « manifestement disproportionné » selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.