Accès au logement et urbanisme rénové

Puisque nous sommes à l’heure de vérité, je voulais rappeler à M. Apparu que si Mme Aurillac siégeait alors sur les bancs de l’UMP, la droite gouvernant le pays, sa proposition de loi – adoptée certes un peu tardivement, mais qui a le mérite d’exister – n’a été présentée que parce que parce que nous-mêmes en avions déposé une et que le gouverne...

Quand vous répondez à Mme Mazetier que seuls les députés UMP auraient lutté contre la vente à la découpe, personne ne peut donc le croire.

Je veux revenir sur trois points et répondre à notre collègue Piron. Pour ma part, je suis favorable à cette mesure depuis très longtemps, y compris à l’époque où la majorité de cet hémicycle ne l’était pas et où, même dans mon groupe, elle faisait l’objet de discussions, certains d’entre nous n’y étant pas favorables non plus. Il y a donc déb...

M. de Rugy a réagi parce qu’on mentionnait Nantes. Pour ma part, je me sens concernée par Paris. Les loyers ne baissent pas à Paris, ils ne le font d’ailleurs jamais.

Ils augmentent encore, mais bien moins que ces vingt dernières années ; à l’heure où cette augmentation fait, parfois, la une de certains hebdomadaires, je voulais rétablir la vérité. Tous ceux qui cherchent à louer la connaissent, il suffit de leur demander. Je n’oppose pas propriétaires et locataires. C’est d’ailleurs ce que j’apprécie dans ...

Modifié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’article L. 752-1 du code du commerce prévoit actuellement que la création ou l’extension d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble commercial nécessite une autorisation d’exploitation commerciale pour une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Comme cette disposit...

Nous vous avons vu trois minutes lors de la discussion générale ! Ce sera dans le compte rendu, au Journal officiel !

Je vous proposerai, comme Denis Baupin, de présenter ces cinq amendements, lesquels tendent à réorganiser la législation sur les meublés touristiques. La discussion que nous avons eue en commission nous a permis de poser le problème et d’en débattre longuement. Ces amendements opèrent clairement la distinction entre les locaux destinés à l’habi...

Je partage évidemment sur le fond les propos de la ministre sur la nécessité de l’installation de ce type d’appareil. Nous avions eu de nombreuses discussions à ce sujet il y a quelques années, mais, malheureusement, les choses manquent un peu de clarté. Vous avez rappelé, madame la ministre, qu’il fallait clarifier les choses. Vous aviez l’air...

Notre collègue Piron connaît extrêmement bien toutes ces questions et y a beaucoup travaillé. Cela étant, cher collègue, je ne peux m’empêcher de sursauter lorsque, à la fin de votre argumentation, vous présentez l’article 3, qui concerne l’encadrement des loyers, comme l’alpha et l’oméga pour faire de la production de logements et faire baisse...

Aujourd’hui, nous examinons un texte qui comporte plus de quatre-vingts articles. Je veux bien que l’on insiste sur l’encadrement des loyers…

Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter avec Mme la ministre lors de l’examen d’un autre projet de loi ici même. Bref, nous avons eu l’occasion d’en discuter depuis dix ans, mes chers collègues ! Et depuis dix ans, vous n’avez jamais rien proposé !

Nous avons assisté à une flambée des loyers et à la montée des prix du foncier ! Vous avez voté sept lois qui n’ont en rien régulé la crise du logement… Résultat des courses : aujourd’hui, nous sommes obligés de prendre des mesures, et vous, vous nous titillez sur leur aspect technique. Je vous l’accorde, nous pouvons en discuter, mais tout de...

et reconnaissez que les mesures que vous nous avez proposées ces dix dernières années ont totalement échoué ! Laissez-nous expliquer à nos concitoyens que, pour nous, l’urgence, c’est que chacun d’entre eux ait un toit décent, avec un prix d’accès tout aussi décent !

On le sait ! Je vous signale que la ville de Berlin a été rasée pendant la guerre, au contraire de Paris !

Depuis un an, nous avons lancé une véritable refondation de la politique du logement en France. Le projet de loi qui va nous réunir toute cette semaine en constitue la pierre angulaire. Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains de ceux qui m’ont précédée et qui, décidément, en ont peu. Dès le mois d’août 2012, vous avez publié, madame la m...

Apparemment, ni son ancien ministre du logement ni sa porte-parole de l’époque, la députée-maire de Longjumeau, ne s’en souviennent… Parmi le très large spectre de sujets abordés par ce texte, je voudrais évoquer deux d’entre eux qui concernent plus particulièrement Paris. Vous me le pardonnerez sans doute, car c’est ma ville et ma circonscrip...