Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ambiance du débat d’aujourd’hui me laisse une impression de déjà-vu. Il y a quelques mois, la première signataire de cette proposition de loi avait profité de la loi sur l’urbanisme et le logement – la loi ALUR – pour arriver à la toute fin des débats et...

La ficelle était tellement grosse que nos collègues de l’UMP, qui avaient sérieusement travaillé sur ce sujet pendant quatre jours, avaient fui cette mascarade du vendredi soir. Quant aux médias, ils n’avaient pas jugé bon de relayer des propositions qui étaient soit totalement dépassées, soit complètement contradictoires, soit, encore mieux, d...

Aujourd’hui, vous recommencez avec le dépôt de cette proposition de loi qui abaisse le rôle du Parlement à des enjeux typiquement politiciens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le fond, la simple lecture du texte confirme mon impression sur cette proposition de loi écrite à la va-vite. Il suffit, chers collègues qui hurlez depuis vos bancs, de la lire…

…et de comparer l’article 1er à l’exposé des motifs pour voir à quel point elle est au mieux bâclée, au pire de mauvaise foi. Ainsi, la conclusion de l’exposé est pleine de bonnes intentions puisque vous évoquez « le respect des droits du salarié » – c’est bien le minimum ! – et mettez en avant son « libre consentement ». En revanche, dans les ...

Dans les discours, ce matin ou encore au début de cet après-midi, vous dites défendre la volonté des salariés, mais en réalité vous faites régresser le code du travail au temps des maîtres de forge. En voulant vous donner les apparences de la modernité, vous ne proposez qu’une caricature du libéralisme le plus décomplexé. Si la loi actuelle est...

Ils ont nié à leurs salariés les droits et les protections qui leur sont dus. C’est d’ailleurs ce comportement-là qu’a sanctionné la justice et pas autre chose. Le problème n’est donc pas le travail de nuit, le problème, c’est qu’un certain nombre de patrons veulent des employés corvéables à merci.

Le problème, c’est qu’ils utilisent le chômage de masse et la crainte de la précarité pour rogner un à un les droits obtenus. Le problème, c’est que vous vous en faites les porte-parole en allant toujours plus loin dans la dérégulation des droits du travail,…

…sans vous soucier des conséquences sur la santé et sur la vie quotidienne des personnes concernées. Nous, avec le Gouvernement, nous travaillons totalement différemment et nous mettons en place des mesures qui ont été négociées et qui ont pu trouver un accord entre les partenaires sociaux pour sécuriser l’emploi et fluidifier le marché du tra...

…comme cela a été dit avant moi, pour transformer une actualité judiciaire en faux débat électoral. Nous allons donc l’étudier, la rejeter évidemment, puis nous pourrons enfin nous remettre au travail pour améliorer concrètement la vie des Français.