Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous le savez, l’ouverture à l’initiative privée du transport par cars, si elle ne suscite pas d’opposition de principe, notamment pour les territoires à l’écart, interroge tout de même sur ses possibles effets négatifs, notamment sur les TER. Vous nous avez expliqué qu’il n’en était rien, que l’ARAFER était garante de la ...
Il faut donc veiller à juguler ce risque avec plus de précision que le texte de loi ne le fait. Quand on s’est battu, comme je l’ai fait, et comme mes prédécesseurs l’ont fait, pour obtenir la pérennisation d’une ligne, pour obtenir la modernisation des infrastructures, pour obtenir la modernisation du matériel roulant, pour favoriser le dévelo...
Monsieur le ministre, vous avez affirmé, en commission spéciale, préférer aux études d’impact les rapports d’évaluation a posteriori. Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation des conséquences du développement du transport de voyageurs en autocar sur le réseau régional ferroviaire.
Deux poids, deux mesures, monsieur le rapporteur. Vous examinez avec bienveillance les demandes de rapport qui émanent de votre majorité mais vous traitez les nôtres par le plus parfait mépris. Ainsi avez-vous accepté un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le transport ferroviaire. En tant que femme, je ne nie pas que cett...
