Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, au commencement même de sa deuxième lecture, ce projet de loi NOTRe nous laisse déjà un goût un peu amer. Voilà six mois que ce texte de loi est examiné alternativement dans nos deux assemblées, des mois au cours ...

…ce qui permet de différer la décision, ce qui fait que l’on préfère le mot à la chose, l’idée à l’action, le concept à la réalité alors que nous avons tant besoin d’une action publique résolue, réactive et efficace, laquelle, naturellement, n’exclut pas la réflexion. Voici un exemple de la dictature du schéma : dans ma région, aucune subventi...

Qu’ils ne veulent pas de cette loi, qu’ils se sentent méprisés par un pouvoir qui ne les écoute pas, qu’ils ne peuvent plus gérer leur commune avec des budgets amputés, que leur mandat, qui exige tant d’eux, et dont on dit pourtant qu’il est le plus beau de tous, est ainsi déconsidéré par le retrait unilatéral de compétences qu’ils exercent pou...

…et je suis convaincue que le débat reviendra sur cette question. Pour notre part, nous n’en voulons pas.

Quant à l’élargissement du périmètre, c’est la ruralité qui en paiera le plus lourd tribut alors même que se concentre sur elle un certain nombre de difficultés. Le slogan des maires ruraux est de ce point de vue tout à fait symptomatique. Leur motion s’intitule « motion pour la sauvegarde des libertés locales », liberté de se choisir et libert...

L’Association des maires de France vous l’a exprimé à plusieurs reprises, l’ensemble des maires, ruraux ou non, rejette un grand nombre d’aspects de cette loi,…

…non par esprit partisan mais parce qu’ils heurtent profondément ce qui fait le fondement de la démocratie locale.