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Nouvelle organisation territoriale de la république
Motion de rejet préalable
Mots-clés
électorale
inscription
intercommunalité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Gaymard
(
23 interventions
)
François-Michel Lambert
(
8 interventions
)
Annie Genevard
(
7 interventions
)
Olivier Dussopt
(
6 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
6 interventions
)
Damien Abad
(
5 interventions
)
Paul Giacobbi
(
5 interventions
)
Marc Dolez
(
3 interventions
)
Patrick Ollier
(
2 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
Stéphane Travert
(
1 intervention
)
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