Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 2)

L’amendement de notre collègue Marc Le Fur ne fait que traduire, à l’égard de ces schémas, le rejet de l’horrible complexité actuelle. Il faut poser la question de l’égalité des territoires dans l’élaboration de ces schémas. On voit là que l’asymétrie d’ingénierie est très cruelle pour les territoires ruraux, qui sont soumis à l’obligation d’él...

Je vous donne un exemple : en Franche-Comté, en ce moment, sont discutés les contrats de pays. Je peux vous dire qu’aucun projet ne sera pris en compte si le plan climat énergie territorial n’est pas préalablement élaboré,…

…même pour des projets qui n’ont rien à voir avec les éléments de prescription de ce plan. Je trouve donc que ces schémas sont devenus en quelque sorte un symbole caricatural de notre époque. Nous devons vraiment, à l’occasion de l’examen de cette loi, réfléchir au bien-fondé de toutes ces démarches qui nous sont infligées – je crois que ce de...