Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.)

Lors de nos débats hier, notre collègue Michel Piron a suggéré de modifier la rédaction dans le sens du respect des orientations du schéma. Vous vous étiez alors engagée, madame la ministre, à revoir cette question. Est-ce qu’il en va de même pour cet amendement ? À défaut, nous mettrions en place une véritable tutelle, ce dont nous ne voulons ...