Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22)

Je souscris aux propos de notre collègue Michel Piron. Nous attendons beaucoup de la mission conduite par Mme Pires Beaune et M. Germain, qui abordera notamment la question de la péréquation horizontale. Ce qui m’inquiète un peu dans le débat que nous avons régulièrement sur cette question, c’est qu’il semble que nos discussions se focalisent s...

Par ailleurs, lorsqu’on minore ou qu’on exonère de contribution une commune au sein d’un EPCI, le reste à charge est réparti entre les communes restantes. Avouez qu’il sera compliqué de délibérer sur cette affaire : il faudra que les autres communes acceptent de s’acquitter d’un montant supérieur, au titre de la péréquation, alors qu’il est déj...

Je ne suis pas du tout favorable à l’amendement présenté par notre collègue Estelle Grelier. Alors que pendant des années, les collectivités territoriales qui étaient passées à la taxe professionnelle unique ont eu des ressources très dynamiques, la dotation des communes n’en a pas pour autant été révisée.

Ça dépend, mais cela n’a pas toujours été le cas. Aujourd’hui, alors ces recettes sont moins dynamiques, vous proposez de le répercuter sur les communes. Je trouve que c’est trop rapide, trop facile ; cela sera probablement préjudiciable aux communes, et donc à l’intercommunalité. Avant d’adopter de telles dispositions, il vaudrait mieux y réfl...