Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22 a)

Cette question est très importante. Aujourd’hui, les organes délibérants des intercommunalités cherchent presque toujours à parvenir à un accord global. Il est rare, en effet, que les membres issus des oppositions municipales jouent également le rôle d’opposants au sein de l’intercommunalité : l’échelon intercommunal permet précisément de dépa...