Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis un peu surprise de la mesure qui nous est proposée. En effet, lors de l’examen en première lecture du projet de loi NOTRe, que nous venons d’achever, nous avons évoqué cette question de la gestion des espaces naturels sensibles et les débats ont plutôt, madame la ministre, infirmé votre position. Il serait souhaitable que, d’une loi à l...
