Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15 c)

Nous revenons là sur la question des obligations qui pourraient incomber aux communes qui auraient fusionné. L’affaire n’est pas neutre. Tout d’abord en effet, de nouvelles obligations qui s’imposeraient pourraient dissuader de telles fusions. Ensuite, si la fusion a été décidée, les collectivités peuvent se trouver confrontées à des problèmes...

Nous construisons des logements sociaux dans nos collectivités, monsieur Mennucci ! Il faut abandonner cette vision manichéenne selon quoi la droite se désintéresserait de la production de logements sociaux, qui serait l’apanage de la gauche !

Simplement, lorsque le foncier et les budgets sont très contraints, on se heurte à un certain nombre de problèmes réels. Ce sont là autant d’obstacles objectifs dont il faut tenir compte. Il faut donner du temps, et c’est précisément le sens de cet amendement.