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Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 15 c
Mots-clés
logement
Documents législatifs
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
5 interventions
)
Olivier Dussopt
(
5 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
3 interventions
)
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Patrick Mennucci
(
2 interventions
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
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