Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

281 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC165 au texte N° 2954 - Article 5 (Tombe)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

À l'alinéa 12, substituer au mot : « artiste-interprète » les mots : « l'artiste principal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer une différenciation entre artiste principal et musicien. En effet, si cette précision n'est pas apportée, cette disposition sera source de complexité pour les producteurs qui se verront dans l'obliga...