Création architecture et patrimoine

Monsieur le rapporteur, vous avez dit avec un petit peu d’ironie, reprenant les mots de M. de Mazières, que le moment était « historique ». Oui, d’une certaine façon, il l’est ! Pour reprendre le terme employé par M. de Mazières, le texte que nous examinons est vraiment « fondamental ». Vous avez utilisé deux arguments, madame la ministre. Vou...

Il existe toutes sortes de situations où un promoteur veut s’approprier un foncier dans le cadre d’un projet qui n’est pas forcément en adéquation avec un monument classé ou protégé. Mais en matière d’action publique, un principe devrait prévaloir en toutes circonstances : on ne change pas quelque chose qui fonctionne.

Que vous le vouliez ou non, la règle des 500 mètres fonctionne, et elle est utile pour les maires.

S’agissant de cette nouvelle dénomination des « sites patrimoniaux remarquables », vous n’avez pas, madame la ministre, monsieur le rapporteur, véritablement répondu à l’objection soulevée tout à l’heure par notre collègue François de Mazières, qui s’interrogeait sur le risque que faisait courir une dénomination unique pour des niveaux d’intérê...

L’adjectif « remarquable » est sans doute employé abusivement. Madame la ministre, nous aimerions vous entendre sur le fond de cette question.

L’article 14 D vise à élargir la définition des métiers d’art afin d’y intégrer les personnes salariées, qui, elles aussi, exercent une activité caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. Afin d’intégrer les salariés dans la définition des métiers d’art, le Sénat...

Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. En prenant la parole sur l’article, je tenais en effet à signifier que, sur ce point, nous sommes en accord.

Cet amendement me donne l’occasion de communiquer à notre Assemblée une initiative prise par l’Association des maires ruraux de France, qui s’interroge, dans la perspective de défendre la ruralité – car tel est l’objet de cette puissante association – sur la possibilité d’inscrire les communes rurales à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

On a inscrit à cette liste les vignobles de Bourgogne et le repas à la française : le village français, qui fait l’identité de nos territoires ruraux, ne mérite pas ce ricanement.

Monsieur le rapporteur, je présente un amendement avec lequel je suis évidemment d’accord, puisque je l’avais proposé en commission il y a quelques jours. Vous lui aviez d’abord opposé un avis défavorable puis, après discussion, vous aviez fini par convenir de la pertinence de l’argument. Vous nous aviez alors demandé de le réécrire pour la séa...

Je vais évidemment retirer mon amendement puisqu’il est largement satisfait par celui du rapporteur. J’ajouterai que nous avons soulevé ce problème en commission : il a été entendu et pris en compte, ce qui est une bonne nouvelle.

L’article que je vous propose d’amender relève d’un chapitre intitulé « Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel ». Mon amendement correspond bien à cet objectif puisqu’il vise à renforcer la diffusion d’un patrimoine culturel finalement assez méconnu, à l’exception peut-être du célèbre chemin de Saint-Jacques-de...

C’est un sujet important. Nous sommes tous animés par l’idée qu’un projet de lotissement réussi doit associer les compétences d’un géomètre, qui va travailler sur l’aménagement au sol, d’un architecte, qui va travailler sur l’élévation, et d’un paysagiste qui va rendre l’ensemble harmonieux. C’est la configuration idéale et je peux vous dire me...

J’ai voulu souligner tout ce qu’apporte un architecte à la qualité d’un lotissement : il est important de le rappeler. Mais le problème demeure : comment seront pris en compte d’autres professionnels qui ont toute leur légitimité, comme les géomètres ou les paysagistes ?

J’ai pris connaissance de ces amendements et je voudrais porter au dossier deux arguments. Ces amendements me paraissent traduire une certaine méfiance à l’endroit de l’architecte. Je regrette quant à moi d’avoir parfois examiné des projets de maisons dessinées sur internet ou choisies sur catalogue, sans considération aucune pour leur environ...

En la matière, l’architecte à un rôle à jouer. S’agissant du coût invoqué, l’architecte peut faire gagner de l’argent à un porteur de projet grâce aux propositions qu’il formulera. Sur l’enveloppe financière d’une maison, le coût d’un projet d’architecte n’est certes pas indifférent pour un ménage modeste mais ce n’est pas non plus une somme c...

Vous nous reprochez, monsieur le rapporteur, de nourrir des soupçons vis-à-vis d’un texte qui vise à soumettre à des contrôles inutiles les collectivités territoriales ayant compétence en matière d’archéologie préventive. Soumettre les collectivités territoriales à un contrôle financier et administratif n’a strictement aucun sens ! Que l’État ...

Jean-Marie Tétart, très bon connaisseur de ces sujets, vous a soumis un cas tout à fait concret, avec des éléments chiffrés, montrant que la suppression des alinéas 20 à 22, objet de l’amendement précédent, si elle se justifiait sur le plan réglementaire, pose tout de même le problème, très important, de l’information suffisamment en amont des ...

J’ajoute aux arguments avancés par nos collègues qu’il est en effet nécessaire de porter ce délai de sept à vingt et un jours afin de donner de la souplesse à la procédure, ce qui n’allonge pas déraisonnablement les délais, contrairement à ce qu’a affirmé M. le rapporteur en commission. J’ajoute que, à travers l’amendement no 227, que je présen...

En définitive, cet amendement vise à permettre au Gouvernement de faire la démonstration qu’il n’a pas adopté, à l’égard des collectivités territoriales, une position discriminante. En effet, les collectivités, lorsqu’elles sont concernées, sont à même de juger si des offres sont recevables ou non. Ne pas les estimer capables d’en juger par el...