Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la ministre, je confirme les propos du rapporteur concernant l’intérêt que nous portons, sur l’ensemble des bancs, à la question très importante que vous avez évoquée. Toutes les études qui portent sur les pratiques culturelles des Français attestent en effet que le cinéma y occupe une place tout à fait singulière. Les collectivités ter...
Cet amendement vise à rétablir l’article supprimé par la commission, qui mettait en place un système de gestion des droits réservant une juste rémunération aux photographes et aux plasticiens dont les oeuvres sont reproduites sans autorisation préalable par un moteur de recherche ou un site de référencement sur internet. Le rapport de la commi...
Les amendements nos 152, 153, 157 rectifié, 154, 155, 156 et 158 concernent la production indépendante. Lors de l’examen en commission, le Sénat a fixé à 60 % – contre 75 % en moyenne actuellement – le niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs : c’est l’objet des articles 10 quinquies et 10 septies. L’article 10 octies, é...
J’entends bien votre appel en faveur de la négociation, madame la ministre : nous souscrivons du reste à cette démarche sur d’autres aspects du texte. Mais comme l’a dit Éric Woerth, et comme le souligne aussi l’Institut Montaigne dans son rapport « Rallumer la télévision », il est urgent de rééquilibrer les relations entre diffuseurs et produc...
L’intervention de notre collègue Tardy ne visait pas à remettre en cause le principe du contrôle des billets : c’est une obligation à laquelle on se plie dans les transports en commun et d’autres lieux, comme les salles de cinéma et de spectacle. Il a simplement affirmé – et je partage son point de vue – que l’on peut s’interroger sur les raiso...
…car la présence de petites salles de cinéma indépendantes constitue un facteur d’aménagement culturel du territoire. Sur ce sujet, il n’y a rien dans le projet de loi.
Lorsqu’on met en balance la conservation d’un billet de cinéma durant la séance et la pérennisation sur le territoire national de petites salles de cinéma indépendantes, il nous semble qu’il y a là véritablement une disproportion.
Cher collègue, vous êtes l’objet de colères surprenantes. Je dois dissimuler un malentendu. Je connais très bien la politique de numérisation des salles, qui est remarquable…
…et je sais le travail que Michel Herbillon et vous avez fourni en ce domaine. J’ai moi-même veillé à la numérisation des deux salles de cinéma de ma ville. Je connais parfaitement le dispositif.
Ce n’est pas de ça que je parle. Lorsque des exploitants partent à la retraite, ils peinent de plus en plus à trouver des repreneurs. Ce sont de plus en plus fréquemment les collectivités locales, les communes ou leurs groupements qui sont obligés de reprendre la gestion directe des salles. La question de la transmission est un vrai sujet. J’ai...
