Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je crois qu’il y a eu une erreur de méthode – je le fais aimablement remarquer à mes collègues. Jusqu’à présent, chaque fois qu’il s’est agi de formuler une proposition relative à la montagne, nous avons travaillé de façon transpartisane, dans la mesure où c’était possible, et de manière concertée. Dans le cas présent, les auteurs ont peut-êtr...
Nous quittons le domaine de l’entreprise pour celui des collectivités. Par cet amendement je veux, pour reprendre l’expression d’un collègue à propos de la french tech, que l’on « répare un souci ». Ce dernier, en l’occurrence, a trait à la taxe sur la cession à titre onéreux applicable aux cessions des terrains rendus constructibles. Cette t...
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je ne comprends pas vos arguments. Madame la rapporteure générale, vous faites état d’un problème rédactionnel concernant l’exposé sommaire : il n’est cependant pas possible de retoquer un amendement sur le fond en raison d’un tel problème de forme.
Dans ce cas, je vous ai mal comprise. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites qu’il s’agit d’un marronnier car il a été présenté au Sénat. Mais bien sûr : un amendement identique à celui que j’ai déposé auprès de notre assemblée a été présenté au Sénat. Il ne faut y voir qu’une expression du bicamérisme qui fonde nos institutions. Par ...
Cet amendement, dont la première signataire est Mme Kosciusko-Morizet, vise à retirer les sommes versées au titre de l’obligation alimentaire du calcul des ressources des majeurs dépendants sous tutelle. Actuellement, lorsque l’obligation alimentaire est payée directement à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPA...
Même si l’on peut comprendre certains des arguments avancés, il reste que la question de l’inégalité de traitement n’a pas été abordée. Il existe en effet deux situations fiscalement différentes pour une même réalité. Personne n’a répondu à cette objection, sauf Mme la rapporteure, qui semble estimer que si cela relève de la doctrine administra...
