Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L’article 14 D vise à élargir la définition des métiers d’art afin d’y intégrer les personnes salariées, qui, elles aussi, exercent une activité caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. Afin d’intégrer les salariés dans la définition des métiers d’art, le Sénat...
Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. En prenant la parole sur l’article, je tenais en effet à signifier que, sur ce point, nous sommes en accord.
