Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, mon intervention portera principalement sur les dispositions de l’article 14 decies du titre I du texte adopté par la commission. Cet article modifie les disposi...
Il sera intéressant de l’entendre sur ce sujet si d’aventure elle devenait députée, comme elle en a exprimé le souhait. Légiférer par ordonnance donne un pouvoir considérable au Gouvernement et réduit ipso facto les droits du Parlement. Il s’agit évidemment d’une prérogative parfaitement constitutionnelle mais qui, s’agissant d’une liberté fon...
