Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la co-rapporteure, mesdames, messieurs les députés, nous voici arrivés au terme d’une longue séquence de deux années de travail consacrées à cet acte II de la loi montagne, que les montagnards appelaient de leurs voeux depuis longtemps. De la mission que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la co-rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les lois votées à l’unanimité sont fort rares dans cette enceinte.

Il y en eut pourtant une en particulier, il y a trente ans, portée avec toute l’énergie dont les montagnards sont capables. Cet événement législatif allait inspirer une façon de faire dont vous ne retrouverez pas mention dans le règlement de notre assemblée, mais à l’efficacité redoutable : quand le sujet concerne la montagne, les appartenances...

Dans une maison dont le fonctionnement politique est habitué à l’affrontement des points de vue, la chose ne va pas de soi et a suscité dans chacun de nos groupes, bien qu’ils aient validé la démarche, des interrogations sur cet attelage inédit. Merci, monsieur le ministre. Vous dire que c’est chose facile serait mentir, car il demeure des suje...

… avec l’assouplissement du dispositif ORIL, ou l’orientation vers la réhabilitation du Censi-Bouvard. Les stations, cher Charles-Ange Ginesy, auront matière à impulser des opérations de réhabilitation, dont notre patrimoine touristique immobilier a tant besoin si notre pays veut garder la place éminente qui est la sienne et qui est aujourd’hui...

Ne nous le cachons pas : il reste un point dur, celui de l’urbanisme, à l’article 19, qui vise à modifier la procédure des unités touristiques nouvelles en substituant aux anciennes catégories deux nouvelles – les UTN structurantes et les UTN locales. Leur définition en est élargie et porte sur toute opération de développement touristique en mo...

Je sais que ce sujet préoccupe au plus haut point certains de nos collègues très concernés, qui y reviendront, ainsi que les acteurs du tourisme dont la voix est, elle aussi, légitime. Du reste, madame la présidente de la commission, c’est bien dans la commission des affaires économiques que le texte a été examiné au fond, ce qui en précise bie...

Le ministre, à notre demande réitérée, a fait des propositions pour garantir les délais qui seront mentionnés dans la loi et accélérer les procédures, en vue de prendre en compte les projets qui ne seraient pas prévus dans la planification. Ces propositions constituent des avancées – je veux l’en remercier. Cela sera-t-il suffisant pour lever l...