Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, de dire que cette proposition de loi, à l’exception de son article 2 – nous y reviendrons – ne change absolument rien, en tout cas pour l’enseignement. Il s’agit donc d’un texte absolument inutile. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, vous évoquez le Conseil supérieur des p...

Cela relève peut-être de sa responsabilité mais, à ma connaissance, il n’y a pas été question des langues régionales. Demandez donc au directeur de cabinet la ministre de l’éducation nationale, ici présent ce soir. À cet égard, je voudrais souligner que nous examinons ici trois articles qui concernent l’éducation nationale et l’enseignement su...

J’ai pris soin de relever la compétence de Mme la secrétaire d’État dans son domaine d’intervention.