Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'ai eu l'occasion, en défendant l'amendement n° 3849, de montrer que l'altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d'autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l'Italie et l'Allemagne, considérant que toute atteinte à l'altérité sexuelle dans le ...
L'article 1er de ce projet de loi abandonne l'altérité sexuelle comme condition de fond du mariage. L'amendement que je propose vise à supprimer ces dispositions en raison de leur inconstitutionnalité. En effet, de nombreux spécialistes du droit constitutionnel affirment que l'altérité sexuelle dans le mariage est constitutive d'un principe con...
Deuxièmement, pour y voir un principe fondamental reconnu par les lois de la République, aucune loi antérieure à la Constitution de 1946 ne doit jamais avoir dérogé à ce principe. Or ce principe n'a jamais été remis en cause antérieurement à la Constitution de 1946. Troisièmement, le principe doit être suffisamment général et non contingent. ...
« le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » : ce principe est donc clairement général et non contingent. L'altérité sexuelle des époux constitue donc un principe fondamental reconnu par l...
Je voudrais commencer mon propos par un point de droit : l'altérité sexuelle est bien un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je souhaite aussi verser au dossier une référence issue de la revue Droit de la famille, un article de Bertrand Pauvert intitulé « Sur une disputatio contemporaine et brûlante : considérations sur ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j'ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d'arguments de part et d'autre, je regrette la tonalité que nos dé...
qui sont allés crescendo : « passéistes », « conservateurs », la liste s'est enrichie d'un vilain néologisme, « homosceptique », puis bien sûr « homophobe », jusqu'à ces deux allusions détestables sur lesquelles je souhaite revenir.
Au triangle rose, pardon. Mais cette allusion n'était pas la première. Dans les débats de la commission des lois, M. Alain Tourret a dit que l'Église s'était toujours trompée, sauf au moment des fascismes de 1942, avec l'archevêque de Toulouse. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a également eu ce terme jeté dans l'hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe SRC) de « taliban » sans que l'on comprenne véritablement le lien qu'il pouvait y avoir entre nous et les talibans
Finalement, mes chers collègues, cela trahit l'illégitimité dans laquelle vous tenez notre position. Pour illustrer ce propos, je vais vous rapporter les paroles de Natacha Polony dans Le Figaro : « Il est devenu presque impossible de débattre de certains sujets parce qu'un terrorisme idéologique interdirait de les aborder. Malheur à qui ne se ...
Madame la garde des sceaux, je vous ai entendue à plusieurs reprises exprimer l'idée que la France avait été pionnière au moment du PACS et qu'elle se trouvait aujourd'hui en retard par rapport à bon nombre de ses voisins. Plusieurs fois également vous nous avez dit que le monde nous regardait : voilà qui manque quelque peu d'humilité. Qu'en e...
