Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je veux, au moment où nous en entamons la discussion, vous livrer quelques réflexions sur l'article 3 et, plus généralement, sur les modalités de transmission du nom de famille. La frénésie législative de la fin du gouvernement socialiste de M. Jospin a conduit à l'adoption précipitée et à la promulgation d'une loi du 4 mars 2002 relative au no...
Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n'a plus la primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourr...
D'un côté, vous demandez la suppression de la primauté donnée au père dans la transmission de son nom à l'enfant biologique ou à l'enfant adopté. Mais d'un autre côté, de façon incompréhensible, vous ne nous suivez pas sur le sujet majeur qu'est la défense des femmes dans leur intégrité physique et dans leur fonction maternelle ! (Applaudisseme...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6. J'aimerais revenir sur les propos qui viennent d'être tenus sur les conséquences qu'aura cette loi sur le fonctionnement de l'adoption internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l'adoption en Belgique, après le vote de ...
