Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Défendu. (Les amendements identiques nos 11 et 17, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, j'observe que vous ne nous répondez pas sur la question du coût de ce changement de nom. Cette question vous a pourtant interpellé, puisque vous évoquez, dans votre étude d'impact, le coût qu'aurait représenté la réforme instituant le conseiller territorial, du fait de la construction de nouveaux hémicycles coûteux. Selon ...

Et vous avez invoqué le coût du conseiller territorial, entre autres motifs de sa suppression. Je tiens, au passage, à noter que ce coût paraît tout à fait exorbitant ; quand bien même il aurait été consenti, il aurait fallu un mandat pour l'amortir. Alors, pourquoi êtes-vous si préoccupé par la question du coût quand il s'agit du conseiller t...

Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre. La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseille...