Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, dans l'article 10 du projet de loi, il est question d'un grand service public du numérique. Dans le rapport annexé, le CNDP le Centre national de documentation pédagogique et le CNED le Centre national d'enseignement à distance sont désignés comme producteurs, sorte d'éditeurs d'État. Dans votre projet de loi, quel...
