Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

350 amendements trouvés


13/03/2013 — Amendement N° 396 au texte N° 767 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Abad, M. Delatte, ...

Après l'article L. 311-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-4-1 ainsi rédigé : « Art. L.311-4-1 –  Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. ». Exposé sommaire : L'intérê...

12/03/2013 — Amendement N° 1193 rectifié au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° quater Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'adresse à tous les élèves de manière générale, mais il oublie de d...

12/03/2013 — Amendement N° 1191 au texte N° 767 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....