Refondation de l'école de la république
(Article 25)

À la fin de l'alinéa 25, après le mot : « éducation », insérer les mots : « et par la mise en œuvre d'une politique de formation continue ». Exposé sommaire : On ne saurait dissocier formation initiale et formation continue dans la construction professionnelle d'un enseignant. La formation continue est indispensable pour renouveler et réas...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « quatorze », le mot : « dix-sept ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. ». Exposé sommaire : Le conseil national d'évaluation du système...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le rapport annexé : « ANNEXE « Les moyens et les orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République « La Loi sur l'évolution de l'école de la République doit être à la mesure des attentes que notre pays place en son école. Elle doit définir le cadre général de la politique é...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette offre de formation comprend notamment pour les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, une formation portant sur les difficultés spécifiques de cet élève et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en œuvre. »...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves intel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ». Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

À l'alinéa 2, après le mot : « supprimé », insérer les mots : « , après le mot : « élémentaires », sont insérés les mots : « , véritables écoles du socle, ». ». Exposé sommaire : Ce projet de loi insiste à juste titre sur le rôle primordial de l'école primaire. Durant la scolarité élémentaire, l'élève est censé acquérir les fondamentaux qu...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit la mise en place ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en toute indépendance ». Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. Le spécifier est de nature à porter un doute sur cette indépendance. L‘indépendance de ce Conseil d'évaluation serait effective et incontestable si ses membres étaient désignés...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de quali...

À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle donne un avis sur la carte régionale des formations profes...