Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 55 vise à étendre l'exception pédagogique aux oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit. Il revient donc à abolir purement et simplement la notion de droit d'auteur et de propriété intellectuelle pour les oeuvres numériques. Une telle disposition est contraire à la convention de Berne qui précise que les exceptions au dr...
Monsieur le ministre, je vois bien que vos propos, comme ceux du président de la commission, visent à minimiser la portée de cet article. Reste qu'il suscite un réel émoi chez les professionnels de l'édition qui sont, par nature, de bons connaisseurs du sujet puisqu'ils en vivent. La parole des responsables des industries de l'édition ne peut p...
Oui, il est maintenu. Nous prenons acte de la clause de revoyure à laquelle M. le président de la commission des affaires culturelles s'engage devant la représentation nationale, mais nous maintenons notre amendement. (L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)
