Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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En préambule, je voudrais dire à M. le ministre du budget que les invectives ne sauraient masquer son refus de répondre à la question d'Olivier Carré.
Monsieur le Premier ministre, les services des douanes ont opéré récemment une saisie de plusieurs millions de paquets de cigarettes de contrefaçon, fabriqués en Chine puis écoulés dans certains quartiers de Paris. À trois euros le paquet, soit la moitié du prix légal, les acheteurs se laissent facilement tenter. Cette situation est la conséqu...
achat de tabac à l'étranger, notamment dans les zones frontalières, encouragement du trafic illicite, consommation dangereuse pour la santé de produits contrefaits, perte de recettes pour l'État, à hauteur de deux milliards par an ce n'est pas du lobbying, ça ! fragilisation de la filière tabac, qui représente 120 000 emplois, fermeture d'...
mais elle ne peut se faire contre les entreprises, qui n'ont pas à endosser seules le coût des politiques sanitaires. Monsieur le Premier ministre, dans un tel contexte, accepterez-vous, dans une approche interministérielle, d'organiser la concertation ?
