Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous inscrire dans les réformes successives qui amélioraient à chaque fois le système. On aurait pu imaginer que cette loi interdise le cumul avec plus d'une fonction exécutive en intégrant l'intercommunalité. Pourquoi avoir été aussi radical ? Pourquoi cette radicalité sur l'interdi...