Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, en déposant cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, Christian Kert, au nom du groupe UMP, entendait apporter une solution...

Bien que le recours aux ordonnances dessaisisse les députés de leur pouvoir législatif, notre groupe mesure l’importance de cet accord pour la profession, obtenu après plusieurs années de négociations entre auteurs et éditeurs. Il permet d’intégrer l’édition numérique dans le cadre légal du contrat d’édition en adaptant le code de la propriété ...

C’est la raison pour laquelle, par protestation contre le travail qui gâche cette unanimité remarquable et contre le coupable retard que prend l’adoption de ces dispositions indispensables que notre groupe a proposées pour répondre à l’impatience légitime des professionnels, nous voterons la proposition de loi, bien sûr, puisque nous en sommes ...

Je trouve intéressante la rédaction de l’exposé sommaire de l’amendement, qui tend, comme toujours, à reporter sur l’Europe la responsabilité de nos maux et de ce qui nous embarrasse. Je persiste à penser, madame la ministre, que quelque chose ne s’est pas bien passé de votre côté. Le texte a été adopté en première lecture le 3 octobre 2013. Il...

Convenez, madame la ministre, qu’il aurait tout de même été plus logique, plus lisible, plus cohérent de notifier le texte et d’attendre la réponse de l’Europe avant de voter définitivement la loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est une proposition de loi très importante que nous examinons aujourd’hui, car elle concerne un des terrains les plus emblématiques, où se rejoignent la politique culturelle menée par l’État ...

Je ne peux m’empêcher de revenir sur la teneur de certaines interventions. Je déplore, alors même que le sujet fait consensus, que nous nous sommes engagés à trouver les termes d’une solution susceptible de répondre au problème posé aux libraires, que certains d’entre vous aient profité de cette tribune pour régler leurs comptes, leurs petits c...

Je le regrette infiniment, d’autant que j’ai entendu des propos d’une outrance qui n’est pas digne de notre débat d’aujourd’hui.

Parler de « non-politique culturelle » sous le gouvernement précédent, c’est faire insulte à la réalité : le budget de la culture n’a pas diminué entre 2007 à 2012. Cette mise au point faite, je forme le voeu que nous puissions reprendre tranquillement le débat et que nous parvenions à une solution consensuelle.

Je rejoins le propos du président Jacob. Sans doute, madame la ministre, allez-vous consulter les tweets qui circulent en ce moment même sur la blogosphère au sujet de notre débat : il intéresse beaucoup…

Vous ne regardez pas les tweets ? Vous avez sans doute raison… Cela dit, par curiosité, j’ai voulu voir quel écho avait notre débat : certains messages reprochent aux députés de se montrer indifférents aux avantages consentis aux consommateurs. Ils ont le sentiment que nous allons prendre une décision contraire aux intérêts du consommateur. O...

Il y a toujours matière à dire, mon cher collègue ! Et je ne suis pas spécialement bavarde !

Madame la ministre, nous nous réjouissons bien évidemment de la teneur des débats de ce matin qui, dans leur presque totalité, ont été constructifs et courtois. Nous nous réjouissons aussi de l’esprit qui a prévalu, qui aura permis d’aboutir à un consensus sur le titre de la proposition de loi. Nous restons persuadés que l’amendement no 1 était...